J.O. 275 du 26 novembre 2004
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination au Conseil des impôts
NOR : CPTE0400147A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 novembre 2004, est désigné membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) : M. Michel Pinault, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat, à compter du 28 octobre 2004.